Compétences
Droit du travail et social
Le cabinet de Maître Cécile PROCIDA, avocats en droit du travail à Marseille est amené à intervenir en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Evaluation des risques et négociation des intérêts en présence
- Sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires ou d'une réorganisation de l'entreprise (licenciements économiques, mutations,...)
- Défense des salariés dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute abusif,...
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction de contrats de travail (CDI, temps plein, temps partiel, ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement dans la gestion des problématiques spécifiques liées aux contrats de travail de type particuliers (intérim, CDD,...)
- Evaluation et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Conseil employeurs en droit social et rédaction de contrats de travail
Le cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail d'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
Le Cabinet vous accompagne dans la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, intérimaires…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Le Cabinet vous accompagne dans la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (cadres dirigeants, télétravailleurs, intérimaires…) ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, bonus, objectifs, temps de travail …), d’avenants temporaires, conventions de transfert intra-groupe, etc.
Défense des employeurs devant le conseil de Prud'hommes
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail. Afin de réfuter l'accusation contre l'employeur ou appuyer sa propre démarche, le cabinet aidera le dirigeant à rassembler les différents éléments pour mettre en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié : des attestations, lettres recommandés et courriers d'avertissement, des mises en demeure, des témoignages d'autres salariés, etc.
Le cabinet de Me Cécile PROCIDA offre ainsi aux entreprises en Droit du travail employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le conseil de Prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
- ....
Le cabinet de Me Cécile PROCIDA offre ainsi aux entreprises en Droit du travail employeurs les services suivants :
- Défense des dirigeants devant le conseil de Prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
- ....
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires
Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement pourra aisément être remis en cause.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en fonction du motif envisagé qu'il s'agisse d'un licenciement :
- pour cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- pour faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- pour faute lourde, seul motif permettant d'envisager d'engager la responsabilité pécuniaire du salarié.
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en fonction du motif envisagé qu'il s'agisse d'un licenciement :
- pour cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- pour faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- pour faute lourde, seul motif permettant d'envisager d'engager la responsabilité pécuniaire du salarié.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
L'employeur est dans l'obligation de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés, en s'assurant notamment de respecter les conditions de travail, les normes de sécurité et d'hygiène définies par le Code du Travail ou les conventions collectives. Dans ces domaines, le cabinet vous assiste par exemple sur les points suivants :
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale
- Inaptitude du salarié
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale
- Inaptitude du salarié
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail, s'il l'estime justifié et s'il en a le pouvoir, ou de les accepter en pleine conscience de ses droits. Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Assistance des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le cabinet de Maître Cécile PROCIDA assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement abusif, d'un licenciement pour faute grave ou lourde injustifié, ou de difficultés liées à une rupture conventionnelle.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
-Vous avez le droit de contester votre licenciement, si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif, en saisissant la justice, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi (licenciement abusif). Cette réparation se traduit le plus souvent sous forme d’octroi de dommages et intérêts;
- Si vous avez été victime d’un licenciement pour faute grave, le cabinet pourra vérifier que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées. A contrario, le cabinet pourra vous assister pour le contester;
- Si vous avez été licencié pour motif économique, nous pouvons contrôler que toutes les conditions et dispositions contenues dans le code du travail ont bien été respectées, et si ce n'est pas le cas, à faire valoir vos droits.
Transactions et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'intéressé;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et le salarié;
- Evaluant le risque inhérent à un éventuel contentieux prud'homal.
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'intéressé;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et le salarié;
- Evaluant le risque inhérent à un éventuel contentieux prud'homal.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail ou les employeurs confrontés à une situation de dénonciation de ce type d'agissements, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer les différentes mesures envisageables afin de résoudre la difficulté rencontrée.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Formations
Formations sur des thématiques opérationnelles individualisées en droit du travail (Par exemple, "Les clauses essentielles du CDD et du CDI et leur gestion pratique au quotidien", "Du bon usage du pouvoir disciplinaire", " Réagir à une situation de dénonciation de harcèlement moral", "Relations avec les Institutions Représentatives du Personnel", "Faire face à l'inaptitude du salarié"....")